• Notice
342.06 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit)  


Classer ici les ouvrages généraux sur le droit administratif
Compléter selon les indications sous 342-347

Classer les relations du pouvoir exécutif avec les institutions gouvernementales d'un autre niveau à 342.042
Classer les normes déterminées par un organisme en relation avec un sujet particulier au sujet en dehors du droit, ex. : normes de sécurité dans les établissements de santé, 363.1562


Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit administratif
< Pouvoir exécutif du gouvernement (droit)
< Privilège de l'exécutif (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13670787w
Notice n° :  FRBNF13670787

Création :  01/10/01
Mise à jour :  21/10/08

Notices bibliographiques liées

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