• Notice
341.67 (23e éd.) = Droit humanitaire  


Y compris le statut de ressortissants de nations ennemies et leurs biens, les ressortissants de nations neutres, les combattants, les non-combattants, les victimes de guerre
Compléter selon les indications sous 341.2-341.7

Pour le traitement des prisonniers de guerre, voir 341.65


Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit humanitaire (droit de la guerre)
< Étrangers (loi de la guerre)
< Combattants (droit de la guerre)
< Non-combattants (droit de la guerre)
< Victimes de guerre (droit de la guerre)
< Biens étrangers (droit de la guerre)
< Soldats (droit de la guerre)
< Expropriation (droit de la guerre)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13670636q
Notice n° :  FRBNF13670636

Création :  01/10/01
Mise à jour :  24/03/22

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