• Notice
340.52 (23e éd.) = Systèmes juridiques non dominants associés à des groupes ethniques particuliers  


Limité aux systèmes juridiques qui sont présentement non dominants, même s'ils ont pu être dominants dans le passé
Classer ici l'anthropologie juridique ; le droit coutumier associé à des groupes ethniques particuliers ; le droit des autochtones ; le droit des groupes ethniques minoritaires

Classer les systèmes juridiques non dominants associés à des groupes ethniques particuliers de l'Europe médiévale dans son ensemble à 340.55
Classer le droit qui est non dominant uniquement parce qu'il s'agit du droit d'un niveau subordonné de gouvernement, ex. : droit provincial d'un pays à gouvernement fédéral sous 342-349
Classer un système juridique non dominant essentiellement religieux avec le droit religieux, ex. : droit juif, 340.58


Forme(s) rejetée(s) : 
< Anthropologie juridique
< Droit coutumier des groupes ethniques
< Droit coutumier des peuples autochtones
< Groupes ethniques (systèmes juridiques)
< Peuples autochtones (systèmes juridiques)
< Droit des sociétés traditionnelles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13670177x
Notice n° :  FRBNF13670177

Création :  01/10/01
Mise à jour :  24/05/06

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