• Notice
343.401 (23e éd.) = Droit militaire et de la défense, droit des anciens combattants - Europe  


Classer ici la sécurité nationale, l'état d'urgence et les lois d'exception


Forme(s) rejetée(s) : 
< Sécurité nationale (droit) - Europe
< État d'urgence (droit) - Europe
< Lois d'exception (droit) - Europe
< Droit de la défense - Europe
< Défense (droit) - Europe
< Droit des anciens combattants - Europe
< Anciens combattants (droit) - Europe

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136324820
Notice n° :  FRBNF13632482

Création :  01/08/01
Mise à jour :  19/12/10

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