• Notice
Droit de substitution (pharmacie)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit de substitution  Ancienne forme retenue
Médicaments -- Droit de substitution
Spécialités pharmaceutiques -- Droit de substitution

<<Terme(s) générique(s) :
Médicaments -- Droit
Pharmacie -- Droit

Source(s) : 
Décret n ° 99-486 du 11-06-1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien (JO, 1999-06-12)
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2003-04 . - LCSH (en ligne), 2003-04

Domaine(s) : 340 . - 615

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13620754w
Notice n° :  FRBNF13620754

Création :  01/06/19
Mise à jour :  03/04/25