Notice Dewey
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342.02 (23e éd.) = Constitutions et autres textes fondamentaux
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Pour la révision et l'amendement, voir342.03
Pour les dispositions constitutionnelles sur un sujet particulier, voir le sujet sous 342-347, ex. : droits individuels, 342.085
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Forme(s) rejetée(s) :
< Chartes (droit constitutionnel)
< Chartes municipales (droit constitutionnel)
< Chartes (droit constitutionnel)
< Chartes municipales (droit constitutionnel)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13586235r
Notice n° :
FRBNF13586235
Création :
01/01/01
Mise à jour :
17/06/02
