Notice Dewey
- Notice
341.66 (23e éd.) = Fin de la guerre (droit international)
Y compris l'indemnisation, les réparations, la restitution ; le droit de l'occupation
Classer ici le gouvernement militaire de pays occupés
Classer ici le gouvernement militaire de pays occupés
Classer les textes des traités signés à la fin d'une guerre mais touchant des sujets
qui ne concernent pas la fin de la guerre à 341.026
Pour les réclamations des personnes d'un pays contre un autre pays, voir 340.9
Pour les réclamations des personnes d'un pays contre un autre pays, voir 340.9
Forme(s) rejetée(s) :
< Indemnisation (droit de la guerre)
< Réparations (droit de la guerre)
< Restitution (droit de la guerre)
< Occupation militaire (droit de la guerre)
< Indemnisation (droit de la guerre)
< Réparations (droit de la guerre)
< Restitution (droit de la guerre)
< Occupation militaire (droit de la guerre)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13586226s
Notice n° :
FRBNF13586226
Création :
01/01/01
Mise à jour :
10/07/12
