Notice de collectivité

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Centre de recherche de droit fondamental (Saint-Martin-d'Hères, Isère) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Adresse :  Adresse civique : 73 rue des Universités, 38400 Saint-Martin-d'Hères
Adresse postale : 38040 Grenoble cedex 9

Forme(s) rejetée(s) : 
< CDF
< Équipe d'accueil (1965)
< Centre de droit fondamental (Saint-Martin-d'Hères, Isère)
< Université Pierre Mendès France (Grenoble). Centre de recherche de droit fondamental

Forme(s) associée(s) : 
>> << Postérieurement, voir : Centre de recherches juridiques (Grenoble)

Source(s) : 
Indépendance nationale et système juridique au Maroc, 2000



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13577665t
Notice n° :  FRBNF13577665

Création :  00/12/20
Mise à jour :  18/05/14

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