Notice de collectivité

  • Notice
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune forme internationale

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1952
Mort :  1958-03

Remplacé par le Parlement européen à partir du 19 mars 1958.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Common assembly
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Gemeinsame Versammlung
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblea comune
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Gemeenschappelijke vergadering

Source(s) : 
Débats de l'Assemblée commune, 1953-1958
YIO 1991-1992



Notice n° :  FRBNF13562597

Création :  00/07/06
Mise à jour :  09/10/26

Notices bibliographiques liées

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