Notice de collectivité
- Notice
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune forme internationale
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1952
Mort :
1958-03
Remplacé par le Parlement européen à partir du 19 mars 1958.
Forme(s) rejetée(s) :
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Common assembly
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Gemeinsame Versammlung
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblea comune
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Gemeenschappelijke vergadering
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Common assembly
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Gemeinsame Versammlung
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblea comune
< Communauté européenne du charbon et de l'acier. Gemeenschappelijke vergadering
Source(s) :
Débats de l'Assemblée commune, 1953-1958
YIO 1991-1992
Débats de l'Assemblée commune, 1953-1958
YIO 1991-1992
Notice n° :
FRBNF13562597
Création :
00/07/06
Mise à jour :
09/10/26
