Notice de collectivité

Notice

Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (France) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1999-03-23

Mort : 2006-10-01

Autorité administrative indépendante créée par la L. 99-223 du 23-03-1999. - Est destinataire des procès-verbaux d'analyses médicales. - Recueille, par l'intermédiaire de sa cellule scientifique, toutes les données individuelles relatives au traitement du dopage. - Est consulté sur les textes relatifs à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. - Peut proposer des mesures de prévention au ministre chargé des sports. - Remet au gouvernement et au parlement un rapport annuel rendu public. - Remplacé par l'AFLD, l'Agence française de lutte contre le dopage le 1er octobre 2006.

Forme(s) rejetée(s) :
< CPLD

Forme(s) associée(s) :
>> << Après octobre 2006, voir : Agence française de lutte contre le dopage

Source(s) :
JO, 1999-03-23 . - Internet, http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, 2000-04-04, (Ministère de la jeunesse et des sports)
: http://www.afld.fr/ (2007-06-12)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13547793q

Notice n° : FRBNF13547793

Création : 00/04/04

Mise à jour : 08/06/06