Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale (1999-2000) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1999-08-02
Mort :
2000-03-27
D. 99-668 du 02-08-1999 : la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale exerce,
par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de
celle-ci relatives à la santé.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 août 1999, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé (1997-1999)
>> << Après le 27 mars 2000, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés (2000-2001)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 2 août 1999, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé (1997-1999)
>> << Après le 27 mars 2000, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés (2000-2001)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
Source(s) :
BA 2000
BA 2000
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13542974s
Notice n° :
FRBNF13542974
Création :
00/02/15
Mise à jour :
10/12/03
