- Notice
Interdits de chéquiers
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les personnes frappées d'une interdiction
bancaire ou judiciaire d'émettre des chèques sauf de retrait ou certifiés
Source(s) :
Lex. de banque ou de bourse Dalloz, 1990
Lex. de banque ou de bourse Dalloz, 1990
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2000-01-03 . - LCSH (en ligne), 2000-01-03
Laval RVM (en ligne), 2000-01-03 . - LCSH (en ligne), 2000-01-03
Domaine(s) : 330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13538610z
Notice n° :
FRBNF13538610
Création :
00/01/03
Mise à jour :
00/01/03
