Notice de collectivité
- Notice
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Montsûrs forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1965
Mort :
1995-12-31
Remplacé par la Communauté de communes du pays de Monsûrs.
Adresse :
53150 Montsûrs
Forme(s) rejetée(s) :
< Syndicat intercommunal à vocation multiple (Montsûrs, Mayenne)
< Syndicat intercommunal à vocation multiple (Montsûrs, Mayenne)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er janvier 1996, voir : Communauté de communes du pays de Montsûrs
>> << Après le 1er janvier 1996, voir : Communauté de communes du pays de Montsûrs
Source(s) :
Bulletin intercommunal de la région de Montsûrs, 1, 1977
Bulletin intercommunal de la région de Montsûrs, 1, 1977
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13534372q
Notice n° :
FRBNF13534372
Création :
99/11/18
Mise à jour :
00/08/10
