Notice de collectivité
- Notice
France. Convention nationale. Commission des arts forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1793-12-18
Mort :
1795-12-19
Créée par un décret du 18 décembre 1793 (28 frimaire an II), la Commission des arts
prenait la suite de la Commission des monuments avec les mêmes attributions : l'inventaire
des objets d'arts et de sciences, tant dans les maisons et établissements religieux,
dans les anciennes résidences de la famille royale, devenues propriétés nationales,
que dans les maisons des émigrés , enfin le transport de ces objets dans les dépôts.
Les attributions de la Commission des monuments avaient eu pour objet les beaux-arts et la littérature, dans la Commission des arts, les sciences prenaient une importance considérable. Le 26 octobre 1795 (4 brumaire, an IV) parut le décret qui supprimait toutes autorités, administrations et commissions. Cependant, la Commission continua de siéger encore quelque temps. Cette survivance dura jusqu'au 19 décembre 1795 (29 frimaire, an IV), jour de sa dernière séance. Le 26 décembre 1795 (5 nivôse, an IV), la Commission fermait définitivement le registre des procès-verbaux de ses séances.
Les attributions de la Commission des monuments avaient eu pour objet les beaux-arts et la littérature, dans la Commission des arts, les sciences prenaient une importance considérable. Le 26 octobre 1795 (4 brumaire, an IV) parut le décret qui supprimait toutes autorités, administrations et commissions. Cependant, la Commission continua de siéger encore quelque temps. Cette survivance dura jusqu'au 19 décembre 1795 (29 frimaire, an IV), jour de sa dernière séance. Le 26 décembre 1795 (5 nivôse, an IV), la Commission fermait définitivement le registre des procès-verbaux de ses séances.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Convention nationale. Commission temporaire des arts
< France. Convention nationale. Commission temporaire des arts
Source(s) :
Procès-verbaux de la Commission temporaire des arts / publiés et annotés par M. Louis Tuetey,..., 1912
Procès-verbaux de la Commission temporaire des arts / publiés et annotés par M. Louis Tuetey,..., 1912
Domaine(s) :
700
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135338558
Notice n° :
FRBNF13533855
Création :
99/11/16
Mise à jour :
15/11/02
