Notice de collectivité
- Notice
Centre d'études des modes alternatifs de règlement des conflits (Paris) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1996
Mort :
2015
En 2015, fusionne avec le Centre d'étude sur le règlement des conflits (CERC) pour
former le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ).
Forme(s) rejetée(s) :
< CEMARC
< Centre d'étude des modes alternatifs de règlement des conflits (Paris)
< Université Panthéon-Assas (Paris). Centre d'études des modes alternatifs de règlement des conflits
< Ordre des avocats (Paris). Centre d'études des modes alternatifs de règlement des conflits
< CEMARC
< Centre d'étude des modes alternatifs de règlement des conflits (Paris)
< Université Panthéon-Assas (Paris). Centre d'études des modes alternatifs de règlement des conflits
< Ordre des avocats (Paris). Centre d'études des modes alternatifs de règlement des conflits
Forme(s) associée(s) :
>> << À partir de 2015, voir : Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (Paris)
>> << À partir de 2015, voir : Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (Paris)
Source(s) :
Médiations judiciaires, 1999
Médiations judiciaires, 1999
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135153805
Notice n° :
FRBNF13515380
Création :
99/11/08
Mise à jour :
24/03/12
