- Notice
Jurisprudence
Forme ou fonction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision
Droit appliqué par le juge qui répond à une question de droit.
<Employé pour :
Décisions judiciaires
Jurisprudence -- Répertoires
Jurisprudence -- Recueils
Décisions judiciaires
Jurisprudence -- Répertoires
Jurisprudence -- Recueils
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit créé par le juge
Droit vivant
Interprétation contra legem
Opinions de l'attorney général
Revirement de jurisprudence
Droit créé par le juge
Droit vivant
Interprétation contra legem
Opinions de l'attorney général
Revirement de jurisprudence
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Cases http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2012000926
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Jurisprudence
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Cases http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2012000926
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Jurisprudence
Spécifique de :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law digests http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026349
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law digests http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026349
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12029993b
Notice n° :
FRBNF12029993
Création :
84/01/01
Mise à jour :
21/01/25
