Notice de collectivité

Notice

Agence française de sécurité sanitaire des aliments forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur (Multi-média)

Naissance : 1998-07-01

Mort : 2010-07-01

Créée par la L. 98-535 du 1-7-1998 et organisée par le D. 99-242 du 26-3-1999. - Établissement public d'État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation.

Site internet de la collectivité : http://www.afssa.fr (2006-11-30)

Forme(s) rejetée(s) :
< AFSSA
< France. Agence française de sécurité sanitaire des aliments
< France. Secrétariat d'État à la santé (1997-....). Agence française de sécurité sanitaire des aliments
< France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (1997-2002). Agence française de sécurité sanitaire des aliments
< France. Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1998, voir : Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (France)
>> << Après le 1er juillet 2010, voir : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (France)
>> << Voir aussi : France. Programme national Nutrition santé. Groupe de travail Guides alimentaires

<< Agences sanitaires -- France

Source(s) :
Régal micro, [2001]
JO, 1998-07-02 et 1999-03-28

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0945 658X , cf. http://isni.org/isni/000000010945658X

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13513126b

Notice n° : FRBNF13513126

Création : 99/08/17

Mise à jour : 11/02/07