Notice de collectivité

Notice

IMPEL forme internationale français

Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale

Langue(s) : multilingue

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1992

Réseau informel entre les instances responsables de l'environnement dans les États membres de l'UE. La Commission européenne est également membre et partage la présidence des réunions qui ont lieu deux fois par an. La première réunion s'est tenue à Chester, au Royaume-Uni, en novembre 1992. Dénué de tout caractère officiel, le réseau IMPEL bénéficie du soutien financier des États membres et de la Commission. Deux comités permanents gèrent le suivi des activités..

Adresse : DG XI/B.3, BU-5, 4/11. 200 rue de la Loi, B-1049, Bruxelles. tél. 32.2.296.65.26

Forme(s) rejetée(s) :
< Réseau IMPEL
< Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit de l'environnement
< Réseau pour la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit de l'environnement
< Union européenne. Réseau pour la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit de l'environnement
< European union network for the implementation and enforcement of environmental law

Source(s) :
Guide du réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit de l'environnement, 1998
Internat : http://www.health.f.gov.

Consultée(s) en vain :
YIO 1995-1996 . - Annuaire interinstitutionnel, mars 1998

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13508223k

Notice n° : FRBNF13508223

Création : 99/04/09