Notice de collectivité
- Notice
Communauté de communes de Sélestat forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995
Se substitue au Syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Sélestat
et environs.
Adresse :
1 rue Louis-Lang, BP 20195, 67604 Sélestat Cedex
Ancienne adresse : BP 195, 1/3 route de Strasbourg, 67604 Sélestat Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.cc-selestat.fr (2011-02-14)Ancienne adresse : BP 195, 1/3 route de Strasbourg, 67604 Sélestat Cedex
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1995, voir : Syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Sélestat et environs
>> << Avant 1995, voir : Syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Sélestat et environs
Source(s) :
Du Ried au château du Haut-Koenigsbourg : Communauté de communes de Sélestat, DL 2010
Le Journal de la Communauté de communes de Sélestat, 1, 1998
Du Ried au château du Haut-Koenigsbourg : Communauté de communes de Sélestat, DL 2010
Le Journal de la Communauté de communes de Sélestat, 1, 1998
Domaine(s) :
912
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135077540
Notice n° :
FRBNF13507754
Création :
99/03/29
Mise à jour :
11/02/14
