- Notice
Animaux dangereux -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Animaux errants -- Droit
Animaux familiers dangereux -- Droit
Chiens dangereux -- Droit
Animaux errants -- Droit
Animaux familiers dangereux -- Droit
Chiens dangereux -- Droit
Source(s) :
Loi n ° 99-5 du 06-01-1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
Loi n ° 99-5 du 06-01-1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 1999-03 . - LCSH (en ligne), 1999-03
Laval RVM (en ligne), 1999-03 . - LCSH (en ligne), 1999-03
Domaine(s) : 340
. - 590
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13507284j
Notice n° :
FRBNF13507284
Création :
99/03/16
Mise à jour :
99/03/16
