Notice de collectivité

Notice

France. Convention nationale. Comité de surveillance des subsistances militaires forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1792-09-22

Mort : 1795-10-26

Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de surveillance des subsistances militaires (France)
< Comité de surveillance sur les vivres, habillemens et charrois militaires (France)
< Comité des subsistances militaires (France)
< Comité des subsistances militaires et charrois (France)
< Comité des subsistances militaires, habillemens et charrois
< Comité des subsistances militaires, habillement et charrois (France)
< France. Convention nationale. Comité des subsistances militaires et charrois
< France. Convention nationale. Comité de surveillance sur les vivres, habillemens et charrois militaires
< France. Convention nationale. Comité des subsistances militaires, habillemens et charrois
< France. Convention nationale. Comité des subsistances militaires

Source(s) :
Projet de décret présenté au nom des Comités de salut public et de surveillance des subsistances militaires / [réd.] par Isoré, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 179.]

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13326826v

Notice n° : FRBNF13326826

Création : 97/02/24

Mise à jour : 98/08/14