Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission d'enquête sur l'état des droits
de l'enfant en France forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, 1998
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, 1998
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13323880x
Notice n° :
FRBNF13323880
Création :
98/08/03
