Notice RAMEAU
- Notice
Contreseing
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le contreseing, dans sa fonction d'authentification
juridique comme dans sa fonction de mise en jeu de la responsabilité politique
<Employé pour :
Contreseing ministériel
Contreseing ministériel
Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 . - Lex. de politique Dalloz
Lex. termes juridiques Dalloz
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 . - Lex. de politique Dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-09
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-09
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Ministerial responsibility http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085741
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Ministerial responsibility http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085741
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13320448m
Notice n° :
FRBNF13320448
Création :
97/04/05
Mise à jour :
97/04/07
