Notice de collectivité

  • Notice
France. Service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  1999-01-01

Au 01-01-1999, fusionne avec le Service central techniquedes ports maritimes et des voies navigables donner le Centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Adresse :  12 rue de Stains, 94380 Bonneuil-sur-Marne

Forme(s) rejetée(s) : 
< STNMTE
< France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 1er janvier 1999, voir  :  Centre d'études techniques maritimes et fluviales (France)

Source(s) : 
Méthodologie de mise en oeuvre de balises à flotteur immergé, 1996



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb131851435
Notice n° :  FRBNF13185143

Création :  98/02/27
Mise à jour :  99/11/18

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