Notice de titre conventionnel
- Notice
Date de l'oeuvre : 1990
Note(s) sur l'oeuvre :
Constitution adoptée par l'Assemblée nationale serbe le 28 septembre 1990.
Constitution adoptée par l'Assemblée nationale serbe le 28 septembre 1990.
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Communauté d'États Serbie-et-Monténégro. Constitution (1992)
>> << Voir aussi : Communauté d'États Serbie-et-Monténégro. Constitution (1992)
Source(s) :
Stateman's Yearbook 1994-1995
Slowenien, Kroatien, Serbien : die neuen Verfassungen, 1991
Stateman's Yearbook 1994-1995
Slowenien, Kroatien, Serbien : die neuen Verfassungen, 1991
Domaine(s) :
340
. - 320
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13178988v
Notice n° :
FRBNF13178988
Création :
98/01/05
Mise à jour :
16/08/26
