- Notice
France. Conseil d'État (13..-1791) -- Archives
Vedette matière collectivité. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Archives nationales (France) -- Fonds du Conseil d'É́tat du Roi
Archives nationales (France) -- Fonds du Conseil d'É́tat du Roi
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb131768225
Notice n° :
FRBNF13176822
Création :
97/12/05
Mise à jour :
97/12/05
