Notice de collectivité

  • Notice
Colloque de droit européen (25 ; 1995 ; Oxford, GB) forme internationale français

Congrès
Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1995-09-27
Mort :  1995-09-29

Colloque organisé conjointement par le Conseil de l'Europe et le Centre for socio-legal studies du Wolfson College, Université d'Oxford.


Source(s) : 
Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité : actes..., 1997



Notice n° :  FRBNF13172660

Création :  97/10/22

Notices bibliographiques liées

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