Notice de collectivité

Notice

Office de protection contre les rayonnements ionisants (France) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1994-07-19

Mort : 2002-02-22

Créé par D. 94-604 du 19-07-1994. - Etablissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé. - Exerce des missions d'expertise, de surveillance et de contrôle propres à assurer la protection de la population contre les rayonnements ionisants.
Remplace le Service central de protection contre les rayonnements ionisants dans toutes ses dispositions législatives ou réglementaires.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Office de protection contre les rayonnements ionisants
< OPRI
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Office de protection contre les rayonnements ionisants
< France. Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale. Office de protection contre les rayonnements ionisants

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 19 juillet 1994, voir : France. Service central de protection contre les rayonnements ionisants
>> << Après le 22 février 2002, voir : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (France)

Source(s) :
BA 1996, BA 2000

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2179 8398 , cf. http://isni.org/isni/0000000121798398

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13060433w

Notice n° : FRBNF13060433

Création : 96/03/18

Mise à jour : 03/04/24