- Notice
Apprentissage professionnel -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Apprentis -- Droit
Apprentis -- Statut juridique
Contrat d'apprentissage
Apprentis -- Droit
Apprentis -- Statut juridique
Contrat d'apprentissage
Source(s) :
Code général des collectivités territoriales, art. L.4332-1 . - Le droit de l'apprentissage / Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône, 2008 . - Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'école nationale de la magistrature
Code général des collectivités territoriales, art. L.4332-1 . - Le droit de l'apprentissage / Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône, 2008 . - Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'école nationale de la magistrature
Domaine(s) : 330
. - 340
. - 370
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12651117r
Notice n° :
FRBNF12651117
Création :
83/12/21
Mise à jour :
09/02/16
