Notice de collectivité
- Notice
District du Toulois forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1997-01-01
Mort :
1999-12-31
Succédant à l'Etablissement public de coopération intercommunale du Toulois, le District
du Toulois est remplacé par la Communauté de communes du Toulois, en application de
la L. n ° 99-586 du 12-07-1999 qui régit la disparition des districts.
Adresse :
Hôtel de ville, 13 rue de Rigny, 54200 Toul. Tél. 03.83.43.23.76
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 1997, voir : Etablissement public de coopération intercommunale du Toulois
>> << Après le 1er janvier 2000, voir : Communauté de communes du TouloisCommunauté de communes du Toulois
>> << Avant le 1er janvier 1997, voir : Etablissement public de coopération intercommunale du Toulois
>> << Après le 1er janvier 2000, voir : Communauté de communes du TouloisCommunauté de communes du Toulois
Source(s) :
Info - District du Toulois, 1, 1997
Info - District du Toulois, 1, 1997
Consultée(s) en vain :
Rens. tél. 1997/08/04
Rens. tél. 1997/08/04
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125745572
Notice n° :
FRBNF12574557
Création :
97/08/04
Mise à jour :
00/08/02
