Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil des Cinq-Cents. Commission des dépenses forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1795?
Mort :
1799?
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission des dépenses (France)
< Commission des dépenses (France)
Source(s) :
Dernier projet de résolution présenté par Dufresne, au nom de la Commission des dépenses, concernant les fournitures des armées : séance du 2 fructidor an 5 / Conseil des Cinq-Cents, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1797]
Dernier projet de résolution présenté par Dufresne, au nom de la Commission des dépenses, concernant les fournitures des armées : séance du 2 fructidor an 5 / Conseil des Cinq-Cents, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1797]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125732617
Notice n° :
FRBNF12573261
Création :
97/05/29
Mise à jour :
06/02/23
