Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal de grande instance (Nanterre) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Le Temps dans la procédure, 1996
Le Temps dans la procédure, 1996
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12547895j
Notice n° :
FRBNF12547895
Création :
97/03/19
