Notice RAMEAU

  • Notice
Ports autonomes



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Établissements publics de l'État créés par décret et responsables de la gestion des plus importants ensembles portuaires, maritimes ou fluviaux.

<Employé pour : 
Ports maritimes autonomes

<<Terme(s) générique(s) :
Ports
Ports -- Administration
Ports -- Droit

Voir aussi aux noms des ports autonomes, par ex. : Port autonome de Bordeaux

Source(s) : 
BIPA . - GLU
Lex. de termes juridiques Dalloz
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1996-06

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12540440g
Notice n° :  FRBNF12540440

Création :  96/11/18
Mise à jour :  96/11/19

Notices bibliographiques liées

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