Notice de collectivité
- Notice
Conseil des services essentiels (Québec, province) forme internationale français
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982-06-23
Tribunal administratif chargé du maintien des services essentiels en temps de grève.
Forme(s) rejetée(s) :
< Québec (Province). Conseil des services essentiels
< Québec (Province). Conseil des services essentiels
Source(s) :
Grèves et services essentiels, 1994
Canadiana, 1994-03
Grèves et services essentiels, 1994
Canadiana, 1994-03
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2177 6615
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121776615
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12528880b
Notice n° :
FRBNF12528880
Création :
96/07/19
Mise à jour :
96/08/21
