Notice de collectivité

Notice

Tribunal international pour le Rwanda forme internationale français

Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale

Langue(s) : multilingue

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1994-11-08

Tribunal international créé par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité des Nations unies le 08-11-1994 pour "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises en 1994", sur le territoire du Rwanda ou par des Rwandais sur le territoire d'États voisins.
Statut du Tribunal international très proche de celui du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (parquet et chambre d'appel communs) ; composé de six juges, nommés en mai 1995, il siège à Arusha (Tanzanie).

Forme(s) rejetée(s) :
< ICTR
< TPIR
< TPR
< International tribunal for Rwanda
< Nations unies. Tribunal pour le Rwanda
< Tribunal pénal international pour le Rwanda
< Tribunal pour le Rwanda

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Arusha (Tanzanie) -- Tribunal international

Forme(s) associée(s) :
<< Génocide des Tutsi (1994)

Source(s) :
Rwanda : un génocide du XXe siècle, 1995
Loi n ° 96-432 du 22-05-1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955...
Monde, 1995-07-03 . - Monde, 1996-06-12
LCNA, 1987-1995

Consultée(s) en vain :
BN ACO (en ligne), 1996-06-20 . - YIO, 1995-1996

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2293 0178 , cf. http://isni.org/isni/0000000122930178

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12517053s

Notice n° : FRBNF12517053

Création : 96/06/11

Mise à jour : 20/02/18