Notice de collectivité

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Tribunal international pour le Rwanda forme internationale français

Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1994-11-08

Tribunal international créé par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité des Nations unies le 08-11-1994 pour "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises en 1994", sur le territoire du Rwanda ou par des Rwandais sur le territoire d'États voisins.
Statut du Tribunal international très proche de celui du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (parquet et chambre d'appel communs) ; composé de six juges, nommés en mai 1995, il siège à Arusha (Tanzanie).


Forme(s) rejetée(s) : 
< International Tribunal for Rwanda anglais
< Nations unies. Tribunal pour le Rwanda
< Tribunal pénal international pour le Rwanda
< Tribunal pour le Rwanda
< TPIR
< TPR
< ICTR

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Arusha (Tanzanie) -- Tribunal international

Forme(s) associée(s) : 
<<   Génocide des Tutsi (1994)

Source(s) : 
Rwanda : un génocide du XXe siècle / [contributions du colloque international, 16-17 juin 1995...]
Loi n ° 96-432 du 22-05-1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955...
Monde, 1995-07-03 . - Monde, 1996-06-12
LCNA, 1987-1995
Consultée(s) en vain : 
BN ACO (en ligne), 1996-06-20 . - YIO, 1995-1996



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2293 0178 , cf. http://isni.org/isni/0000000122930178
Notice n° :  FRBNF12517053

Création :  96/06/11
Mise à jour :  15/11/03

Notices bibliographiques liées

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