Notice de collectivité

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Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales (1986 ; Vienne) forme internationale français

Congrès
Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1986-02-18
Mort :  1986-03-21


Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Vienne (Autriche) -- Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales (1986)

Forme(s) associée(s) : 
<<   Traités -- Droit

Source(s) : 
Documents officiels, 1995

Domaine(s) :  320


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12510701s
Notice n° :  FRBNF12510701

Création :  96/04/23
Mise à jour :  20/04/17

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