Notice de collectivité
- Notice
Martinique. Assemblée coloniale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée coloniale de la Martinique
< France. Assemblée coloniale de la Martinique
Source(s) :
Procès verbal de l'Assemblée coloniale de la Martinique, créée par l'ordonnance de Sa Majesté du 17 juin 1787...
Procès verbal de l'Assemblée coloniale de la Martinique, créée par l'ordonnance de Sa Majesté du 17 juin 1787...
Consultée(s) en vain :
Marion
Marion
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12500215w
Notice n° :
FRBNF12500215
Création :
96/02/06
