Notice de collectivité

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France. Assemblée des notables (1787 ; Versailles) forme internationale

Pays :  France
Congrès
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1787-02-22
Mort :  1787-05-25

Réunion composée de 114 privilégiés désignés par le roi, qui rejettent toutes les réformes de Calonne qui remettent en question leurs prérogatives fiscales.


Forme(s) associée(s) : 
<<   France -- Politique et gouvernement -- 1774-1792

Source(s) : 
Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Mourre, 1978
Actes adm. de l'anc. rég.

Domaine(s) :  944


Notice n° :  FRBNF12499680

Création :  96/02/05
Mise à jour :  08/10/29

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