Notice de titre conventionnel
- Notice
000 cx f22 45
001 FRBNF124996657
005 19980630
039 .. $o OPL $a 012098123
100 .. $a 19960205afrey50 ba0
101 0. $a mul
102 .. $a XX
103 .. $a 19930113
106 .. $a 210
152 .. $c 2
154 .. $a |a
230 .. $7 ba0yba0y $8 frefre $9 1 $a Convention sur l'interdiction et l'élimination des armes chimiques $n 1993
300 1. $a Catégorie de l'oeuvre : Oeuvres textuelles
300 1. $a Ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993 dans le cadre de la Conférence du
désarmement de l'ONU, la Convention institue une Commission préparatoire (La Haye)
ayant pour objectif la mise en place d'une Organisation pour l'interdiction des armes
chimiques, chargée d'en contrôler l'application. - Entrée en vigueur le 29 avril 1997,
après ratification par plus de 75 pays, dont la France (loi d'autorisation n ° 94-1098
du 19-12-1994 et décret n ° 97-325 du 08-04-1997 portant publication de la Convention),
les États-Unis et la Chine (avril 1997)
430 .. $7 ba0yba0y $8 freeng $9 $a Chemical weapons convention $n 1993
430 .. $7 ba0yba0y $8 freeng $9 $a Convention on the prohibition and elimination of chemical weapons $n 1993
430 .. $7 ba0yba0y $8 freeng $9 $a Convention on the prohibition of the development, production, stockpiling and use
of chemical weapons and on their destruction $n 1993
430 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage
et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction $n 1993
430 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Convention sur l'interdiction des armes chimiques $n 1993
430 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Convention sur les armes chimiques $n 1993
430 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a CWC
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 19980630
810 .. $a Journal officiel 1997-11-04 (décret n ° 97-325 du 08-04-1997 portant publication de
la Convention sur l'interdiction... des armes chimiques..., faite à Paris le 13 janvier
1993)
810 .. $a Loi n ° 98-467 du 17-06-1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier
1993 sur l'interdiction... des armes chimiques...
810 .. $a Année 1993 dans "le Monde" $a Monde, 1997-04-26
810 .. $a LCNA, 1987-1996
810 .. $a Index to the chemical weapons convention / UNIDIR, 1993
