Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du développement économique et du plan forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-05-18
Mort :
1995-08-31
D. 95-754 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre du développement économique
et du plan qui exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de celui-ci
en matière de planification et d'évaluation des politiques publiques.
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 août 1995, voir : France. Ministère de l'économie des finances et du plan
>> << Après le 31 août 1995, voir : France. Ministère de l'économie des finances et du plan
Source(s) :
JO 1995-06-02
JO 1995-06-02
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12468509s
Notice n° :
FRBNF12468509
Création :
95/06/19
Mise à jour :
03/12/31
