Notice de collectivité

  • Notice
Canada. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et développement durable forme internationale français

Pays :  Canada
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1994-02


Forme(s) rejetée(s) : 
< Canada. Chambre des communes. Standing committee on environment and sustainable development

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant février 1994, voir  :  Canada. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement

Source(s) : 
Canadiana, 1994-06



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12458816p
Notice n° :  FRBNF12458816

Création :  95/04/24


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