Notice de collectivité
- Notice
France. Direction centrale de la sécurité publique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
D. 93-1030 du 31 août 1993 portant réorganisation de la Direction générale de la police
nationale.
Forme(s) rejetée(s) :
< DCSP
< France. Ministère de l'intérieur. Direction centrale de la sécurité publique
< France. Ministère de l'intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction centrale de la sécurité publique
< DCSP
< France. Ministère de l'intérieur. Direction centrale de la sécurité publique
< France. Ministère de l'intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction centrale de la sécurité publique
Source(s) :
Les femmes victimes de violences conjugales : le rôle de la police, 1994
JO, 1993-09-02 . - BA 1995
Ministère de l'intérieur : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Securite-Publique (2019-07-02)
Les femmes victimes de violences conjugales : le rôle de la police, 1994
JO, 1993-09-02 . - BA 1995
Ministère de l'intérieur : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Securite-Publique (2019-07-02)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12446740k
Notice n° :
FRBNF12446740
Création :
95/02/14
Mise à jour :
19/07/02
