Notice de collectivité
- Notice
Institut international des brevets forme internationale français
International patent institute forme internationale anglais
International patent institute forme internationale anglais
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1947-06-06
Mort :
1978-01-01
Résulte d'un accord entre les gouvernements de Belgique, de France, du Luxembourg
et des Pays-Bas. - Ses attributions sont reprises, le 1/1/1978, par l'Office européen
des brevets, créé en 1977.
Adresse :
97, Nieuwe Parklaan, La Haye
Forme(s) rejetée(s) :
< IIB
< IIB
Source(s) :
YIO 1993-1994 . - Ann. des organisations int. 1960-1961
YIO 1993-1994 . - Ann. des organisations int. 1960-1961
Consultée(s) en vain :
LCNA (CD OCLC), 1994-03 . - GKD, 1991-05
LCNA (CD OCLC), 1994-03 . - GKD, 1991-05
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124135264
Notice n° :
FRBNF12413526
Création :
94/08/16
Mise à jour :
94/12/06
