Notice de collectivité

  • Notice
Communautés européennes. Service Politique des consommateurs forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1989-..-..
Mort :  1995-..-..

Créé à partir de la Direction C, "Protection et promotion des intérêts des consommateurs" de la DG XI, "Environnement, protection des consommateurs et sécurité nucléaire". - Devient : "Direction générale XXIV, Politique des consommateurs" en 1995.

Adresse :  Rue de la loi 200, 1049 Bruxelles

Forme(s) rejetée(s) : 
< Communautés européennes. Commission. Service Politique des consommateurs

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après 1995, voir  :  Union européenne. Direction générale Politique des consommateurs

Source(s) : 
Info-C, 2, 1994
Organigramme de la Commission des Communautés européennes, sept. 1988 et juillet 1989. Annuaire interinstitutionnel de l'Union européenne, sept. 1995
Consultée(s) en vain : 
YIO 1991/1992



Notice n° :  FRBNF12408856

Création :  94/07/28
Mise à jour :  97/02/24

Notices bibliographiques liées

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