Notice de titre conventionnel
- Notice
Date de l'oeuvre : 1993
Note(s) sur l'oeuvre :
A remplacé la Constitution de 1983 à l'issue des négociations constitutionnelles multiraciales engagées fin 1991 qui ont mis un terme au régime de l'apartheid. - Adoptée par le Parlement le 22 décembre 1993, elle est entrée en vigueur au lendemain des premières élections multiraciales sud-africaines d'avril 1994. - Constitution intérimaire, que le nouveau parlement était mandaté pour modifier dans un délai de 5 ans, elle est restée en vigueur jusqu'au 3 février 1997.
A remplacé la Constitution de 1983 à l'issue des négociations constitutionnelles multiraciales engagées fin 1991 qui ont mis un terme au régime de l'apartheid. - Adoptée par le Parlement le 22 décembre 1993, elle est entrée en vigueur au lendemain des premières élections multiraciales sud-africaines d'avril 1994. - Constitution intérimaire, que le nouveau parlement était mandaté pour modifier dans un délai de 5 ans, elle est restée en vigueur jusqu'au 3 février 1997.
Source(s) :
SY, 1993-1994 . - SY, 2000
Année 1993 dans "Le Monde"
Monde, 1994-04-26 à 05-11
SY, 1993-1994 . - SY, 2000
Année 1993 dans "Le Monde"
Monde, 1994-04-26 à 05-11
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12393147g
Notice n° :
FRBNF12393147
Création :
94/05/16
Mise à jour :
16/08/26
