Notice de collectivité

Notice
Au format public

Communauté française de Belgique forme internationale

Pays : Belgique

Type de la collectivité officielle : collectivité officielle de niveau non précisé

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur

Naissance : 1980

Mort : 2011-05-25

La Communauté française de Belgique, créée en 1980, se renomme le 25 mai 2011 Fédération Wallonie-Bruxelles, mais son appellation constitutionnelle (art. 2 et 121 sq.) reste Communauté française de Belgique. - À partir de 1993, la Belgique est un État fédéral ; certaines attributions sont du ressort des communautés et régions ; les communautés ont compétence pour tout ce qui a trait à la culture, l'enseignement, la santé, l'aide sociale..., et les relations internationales pour ces domaines ; trois communautés ont été instituées : la Communauté flamande, la Communauté française, et la Communauté germanophone.

Adresse : Bd Léopold II 44, 1080 Bruxelles

Forme(s) rejetée(s) :
< Communauté française Wallonie-Bruxelles
< Franse Gemeenschap in België

Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : Belgique. Ministère de la communauté française
>> << Après le 25 mai 2011, voir : Fédération Wallonie-Bruxelles

>> << Belges francophones
>> << Belgique francophone

<< Belgique -- Communautés

Source(s) :
Wallonie Bruxelles, 37, 1991
La Constitution belge : http://www.const-court.be (2016-09-13)

Domaine(s) : 350

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 1087 9280 , cf. http://isni.org/isni/0000000110879280

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12369511d

Notice n° : FRBNF12369511

Création : 94/02/16

Mise à jour : 16/09/13