- Notice
Coopératives -- Droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le projet de société coopérative de
droit européen, proposition de règlement CEE du Conseil de 1989
<Employé pour :
Société coopérative européenne
Société coopérative européenne
Source(s) :
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-06
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12365472c
Notice n° :
FRBNF12365472
Création :
94/01/27
Mise à jour :
94/01/27
