Notice RAMEAU

  • Notice
Étrangers dans la fonction publique



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette on trouve les documents sur le problème de l'accès des ressortissants étrangers aux emplois publics nationaux. Pour les documents relatifs aux agents publics étrangers d'une administration publique particulière, voir la vedette spécifique suivie de la subdivision Fonctionnaires étrangers

<Employé pour : 
Clause de nationalité (fonction publique)
Fonction publique -- Condition de nationalité


Voir aussi la subdivision Fonctionnaires étrangers aux administrations et organismes publics

Source(s) : 
Loi n ° 91-715 du 26-07-1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (art. 1)
L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires : Groupe 5, Promotion "Léon Gambetta" / ENA, 1993
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 1999-10-08 . - LCSH (en ligne), 1999-10-08

Domaine(s) : 340 . - 350

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12318898v
Notice n° :  FRBNF12318898

Création :  93/07/01
Mise à jour :  99/10/08


Notices bibliographiques liées

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