- Notice
Étrangers dans la fonction publique
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette on trouve les documents sur le problème de l'accès des ressortissants
étrangers aux emplois publics nationaux. Pour les documents relatifs aux agents publics
étrangers d'une administration publique particulière, voir la vedette spécifique suivie
de la subdivision Fonctionnaires étrangers
<Employé pour :
Clause de nationalité (fonction publique)
Fonction publique -- Condition de nationalité
Clause de nationalité (fonction publique)
Fonction publique -- Condition de nationalité
<<Terme(s) générique(s) :
Fonctionnaires
Travailleurs étrangers
Fonction publique
Libre circulation des personnes
Fonctionnaires
Travailleurs étrangers
Fonction publique
Libre circulation des personnes
Voir aussi la subdivision Fonctionnaires étrangers aux administrations et organismes
publics
Source(s) :
Loi n ° 91-715 du 26-07-1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (art. 1)
L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires : Groupe 5, Promotion "Léon Gambetta" / ENA, 1993
Loi n ° 91-715 du 26-07-1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (art. 1)
L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires : Groupe 5, Promotion "Léon Gambetta" / ENA, 1993
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 1999-10-08 . - LCSH (en ligne), 1999-10-08
Laval RVM (en ligne), 1999-10-08 . - LCSH (en ligne), 1999-10-08
Domaine(s) : 340
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12318898v
Notice n° :
FRBNF12318898
Création :
93/07/01
Mise à jour :
99/10/08
