Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'action humanitaire et des droits de l'Homme forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-03-30
Mort :
1995-05-18
D. 93-806 du 26 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du
Ministre des affaires étrangères chargé de l'action humanitaire et des droits de l'Homme.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires étrangères. Ministère de l'action humanitaire et des droits de l'Homme
< France. Ministère des affaires étrangères. Ministère de l'action humanitaire et des droits de l'Homme
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992-1993France. Ministère de la santé et de l'action humanitaire
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992-1993France. Ministère de la santé et de l'action humanitaire
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Source(s) :
JO 1993-04-27
JO 1993-04-27
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123141759
Notice n° :
FRBNF12314175
Création :
93/06/10
Mise à jour :
95/06/23
