Notice de titre conventionnel
- Notice
Date de l'oeuvre : 1850
Note(s) sur l'oeuvre :
Constitution parlementaire du 31 janvier 1850.
Constitution parlementaire du 31 janvier 1850.
Source(s) :
Berthelot (art. Constitution, t.XII, p.698)
Berthelot (art. Constitution, t.XII, p.698)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123114057
Notice n° :
FRBNF12311405
Création :
93/02/16
Mise à jour :
93/09/28
